Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
L’exécution de mesures pré contractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour
finalité :
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été
collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3
ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de
prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont
conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans
à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux
événements du cabinet n’a lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des
données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification,
d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout
moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel
ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection
commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à
l’adresse suivante : Adresse mail formelles a venir ou par courrier postal à l’adresse suivante :
30 bis rue Sainte Anne – 45000 Orléans, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
