Le site www.formelles-avocats.fr est édité par le cabinet d’avocats SARL EMISANFLO immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 877 483 347 dont le siège social est 30bis rue Sainte Anne 45000 Orléans et enregistré à l’Ordre des avocats d’ORLEANS.
Agence FORCE INTERACTIVE 8 place Jean Monnet 45000 ORLEANS Tél 02.38.56.98.10 Fax : 02.38.56.14.62
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.
Au cours de votre visite sur le site www.formelles-avocats.fr , il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, prénom, e-mail, etc.). Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers du Cabinet FORM ELLES et servent uniquement à répondre à la demande d’informations que vous avez introduite, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi ” Informatique et Libertés ” modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à l’article 39 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant au Cabinet FORM ELLES. Contactez-nous
Le site www.formelles-avocats.fr peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site www.formelles-avocats.fr. Le Cabinet FORM ELLES ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.formelles-avocats.fr s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous à l’éditeur.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
